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Urbanisme

Les dossiers d’urbanisme sont à déposer en mairie :
Le certificat d’urbanisme (a) – cerfa n° 13410*03 - pour connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain (en 2 exemplaires)
Le certificat d’urbanisme (b) – cerf n° 13410*03
- pour savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (6 exemplaires)
La déclaration préalable – cerfa n° 13703*05 – pour la réalisation de travaux sur une maison individuelle, la construction d’une annexe à votre habitation, l’édification d’une clôture (de 3 à 6 exemplaires en fonction du projet)
La déclaration préalable - cerfa n° 13404*05 – pour la réalisation d’un aménagement de faible importance (lotissement…) la réalisation de travaux ou d’un changement de destination soumis à simple déclaration, si le projet comprend des démolitions. (6 exemplaires)
La déclaration préalable – cerfa n° 13702*04 – si vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire. (6 exemplaires)
Le permis de démolir – cerfa n° 13405*04 – pour démolition totale ou partielle d’un bâtiment.
Le permis de construire – cerfa n° 13406*05 – pour construction d’une maison individuelle ou ses annexes, pour un agrandissement, pour l’aménagement en habitation tout ou partie d’une construction existante, si votre projet comprend des démolitions. (6 exemplaires)
Le permis d'aménager – cerfa n° 13409*05 – comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
La modification d’un permis délivré en cours de validité – cerfa n° 13411*05
Le transfert de permis délivré  en cours de validité - cerfa n° 13412*05

Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme a été adopté le 1er septembre 2014, venant se substituer au POS (plan d'occupation des sols) qui était en vigueur depuis 2001.
C'est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Il détermine les conditions permettant d'assurer:

  • l'équilibre entre un développement urbain maitrisé, un développement de l'espace rural, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et rural
  • Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux
  • la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile
  • la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, des écosystèmes, desespaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains...

Chaque parcelle appartient donc à une zone déterminée :
règlement graphique plan 1 (centre du village et zone nord ouest)
règlement graphique plan 2 (zone nord est)
règlement graphique plan 3 (zone sud ouest)
règlement graphique plan 4 (zone sud est)
et répond à des règles d'urbanisme bien précises (règlement écrit)

Si vous n'arrivez pas à télécharger ces plans, utiliser le navigateur Google Chrome ou faire un clic-droit et enregistrer-sous le document sur votre ordinateur