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Supprimée entre 2013 et 2016, l'autorisation de sortie du territoire est redevenue obligatoire depuis le 15 janvier 2017, en application de l'article 49 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.
Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée, à l'aide du formulaire cerfa 15646*01 (téléchargeable en ligne gratuitement sur le site service-public.fr) lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité parentale (père, mère, tuteur...).
Pour les enfants mineurs : autorisation parentale.
Tous les documents produits seront obligatoirement des originaux