Actes d'état civil

 Inscription sur les listes électorales :

• 1 formulaire à remplir en mairie, pièce d'identité et justificatif de domicile (- de 3 mois)

Service national :

• 1 formulaire à remplir en mairie, pièce d'identité, livret de famille et justificatif de domicile (- de 3 mois)

Duplicata de livret de famille :

• 1 formulaire à remplir en mairie, pièces à fournir à voir sur place en fonction du motif de la demande

Autorisation de Sortie de Territoire pour les enfants mineurs (AST) :

Supprimée entre 2013 et 2016, l'autorisation de sortie du territoire est redevenue obligatoire depuis le 15 janvier 2017, en application de l'article 49 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.  

Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée, à l'aide du formulaire cerfa 15646*01 (téléchargeable en ligne gratuitement sur le site service-public.fr)  lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité parentale (père, mère, tuteur...). 

Attestation d’accueil : (le demandeur doit obligatoirement se présenter lui-même à la Mairie)

• timbre fiscal à 30 €, pièce d’identité, justificatif du domicile d’accueil (bail…) récent et facture (EDF, Eau, Gaz…) - de 3 mois,
• justificatif de revenus des 3 derniers mois et avis d’imposition ou non-imposition,
• 1 engagement de l’hébergeant pour la prise en charge du séjour de l’hébergé,
• 1 contrat d’assurance d’un montant minimum de 30 000 € pour frais médicaux et aide sociale, à souscrire par l’hébergé ou l’hébergeant (ce contrat sera exigé pour l’obtention du visa et à l’entrée sur le territoire).

Pour les enfants mineurs : autorisation parentale.

Tous les documents produits seront obligatoirement des originaux