Recensement de la population 2019

Cette année la commune de Corbarieu est concernée par le recensement de la population. Un agent recenseur, recruté par la mairie se présentera à votre domicile entre le 17 janvier et le 16 février 2019.

 Une feuille de logement ainsi qu'un bulletin individuel vous seront délivrés. Ces documents vous demandent notamment de renseigner votre âge, votre niveau d'étude ou le degré de confort de votre logement. Si ces questionnaires de recensement peuvent parfois déranger certains habitants ayant le sentiment d'être « fichés », la législation vous impose néanmoins d'y répondre.

L'article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques prévoit que les personnes questionnées sont tenues de répondre aux enquêtes statistiques déclarées obligatoires par l'administration. Le recensement de la population organisé par l'Insee fait partie de ces enquêtes obligatoires.
La loi précise néanmoins que les renseignements fournis par les personnes recensées sont protégés par des règles de confidentialité. Les statistiques collectées sont anonymes et les personnes qui y ont accès sont tenues au secret professionnel.

En cas de refus de répondre, vous recevrez une mise en demeure adressée par votre mairie en lettre recommandée. En cas de refus persistant ou de réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, l'article 7 de la loi du 7 juin 1957 prévoit que vous pouvez être sanctionné d'une amende de 38 euros. Une procédure de sanction qui semble toutefois n'être que très rarement mise en oeuvre en pratique.

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