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La démocratie sociale, qui s'affirme aujourd'hui dans les relations de travail, se manifestera prochainement par la mise en oeuvre, auprès des salariés des Très Petites Entreprises (TPE, entreprises de moins de 11 salariés) et des employés à domicile, d'un scrutin national organisé dans chaque région par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Grâce à ce scrutin, les électeurs pourront choisir de donner plus de poids à un syndicat et à son programme, notamment dans l'élaboration des conventions collectives, lors de la gestion d'organismes (sécurité sociale, assurance chômage ou organismes paritaires) et pendant les discussions avec l'Etat sur les grandes réformes sociales.
Chaque électeur recevra par conséquent un courrier d'information à partir du 5 septembre.
Le vote sera ouvert du 28 novembre au 12 décembre 2016.
Site Internet pour s'informer : election-tpe.travail.gouv.fr
Plaquette d'information