Arrêté portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

Arrêté préfectoral portant interdiction de variation de  niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau :
    - AP : 2019 - 07 - 10 - 008
    - date : 10 juillet 2019
    - application : mercredi 10 juillet 2019 - jeudi 31 octobre 2019

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